Accord de Paris sur le Climat : quel rôle pour les collectivités locales et les TEPCV ?

publié le 15 novembre 2016 (modifié le 24 novembre 2016)

A la veille de l’ouverture de la COP22, l’accord de Paris sur le Climat est entré en vigueur, grâce aux efforts de la France. Mais comment les collectivités territoriales s’inscrivent-elles dans la mise en œuvre de ce traité sans précédent ?

Au mois d’octobre, une étape décisive a été franchie moins d’un an après la COP21 : le double seuil nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord : 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre a été officiellement dépassé. C’est une première mondiale pour un traité international.
A l’image de la France, premier grand pays industrialisé à le faire dès le 15 juin, ce sont désormais plus de 100 pays, dont la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Canada, qui ont ratifié dans leurs instances nationales cet Accord.

Le 4 novembre 2016 l’accord de Paris est officiellement entré en vigueur soit à peine dix mois après son adoption en décembre 2015. Il avait fallu plus de sept ans au protocole de Kyoto pour entrer en vigueur.

Cette entrée en vigueur exceptionnellement rapide permet de faire de la conférence de Marrakech qui s’est ouvert le 6 novembre, la COP de l’action.

L’action doit désormais s’organiser autour de 4 piliers :

Premier pilier, la mise en œuvre de l’Accord :

Le souhait de Ségolène Royal : qu’aucun sujet ne soit renvoyé à la COP23.

L’Accord de Paris fixe à 2018 l’horizon auquel toutes les décisions importantes devront avoir été prises pour permettre l’application concrète des mécanismes de l’accord en 2020.

Deuxième pilier : les contributions nationales

Tous les pays doivent maintenant, comme l’a fait la France avec la loi de transition énergétique, décliner leurs contributions nationales (les INDC) en politiques publiques. Il s’agit de transformer des engagements théoriques en loi, en décret, en arrêté.


Troisième pilier : les financements

Verbatim : pour Ségolène Royal « Nous allons passer d’une COP européenne à une COP africaine et la question du respect de la parole donnée par rapport à la mise en place des financements est une des conditions de la crédibilité de l’Accord de Paris ».

- Durant la COP22 les mécanismes qui garantiront les 100 milliards de dollars par an de contribution des Etats pour le climat devront être consolidés.

- La mobilisation du secteur financier privé sera aussi cruciale. Le marché des obligations vertes a atteint un volume d’émission record de 46 milliards de dollars en août. C’est un encouragement pour les différentes coalitions d’acteurs financiers.

Le quatrième pilier, c’est l’agenda des solutions

La lutte pour une limitation de la hausse de la température moyenne autour du globe à 2 degré (et si possible à 1,5 degré) n’est pas que l’affaire des Etats, loin s’en faut : elle implique les citoyens, les entreprises, les associations et bien sûr les territoires, les collectivités locales.

Lancé lors de la COP 20 à Lima « l’agenda de l’action » s’est largement concrétisé à Paris avec la création de près de 70 coalitions thématiques qui réunissent des collectivités locales, des entreprises, entreprises, des investisseurs, des organisations de la société civile et visant à associer l’ensemble des acteurs de la société civile pour prendre des engagements sur le climat et déployer immédiatement des actions opérationnelles.

Pour plus d’information sur les coalitions de l’agenda de l’action : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-brochures-coalitions-de-la-COP.html

Les territoires ont un rôle prépondérant à jouer à la fois dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans les actions d’adaptation (plus de 70% des actions d’adaptation sont mises en œuvre par des collectivités locales selon le Programme des Nations Unies pour le développement).

Comment?

Lors de la COP21, plus de 7000 collectivités locales (représentant 17% de la population mondiale) ont pris des engagements forts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ;

Partout dans le monde les territoires, villes et régions, rivalisent d’ingéniosité pour faire avancer la transition :
-  Reykjavik, en Islande vient d’annoncer sa neutralité carbone en 2040
-  Mexico déploie une flotte de 100 bus électriques, pour desservir plus 130.000 utilisateurs chaque jour,
-  La Californie qui s’engage à avoir d’ici 2025, 1,5 millions de véhicules zéro émission qui circulent sur ses routes

Les nombreuses organisations de territoires dédiées à la lutte contre le changement climatique permettent aux collectivités d’agréger leurs engagements et de partager leurs bonnes pratiques.

La Convention des Maires pour le climat et l’énergie rassemble des milliers d’autorités locales et régionales, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire.

Les signataires s’engagent désormais à réduire les émissions de CO2 de 40 % au minimum d’ici 2030 et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.
En savoir plus : http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html

Le Under2 MOU

Le Mémorandum d’accord sur le leadership climatique infranational mondial, aussi appelé Under 2 MOU - est une initiative qui engage les gouvernements infranationaux à adopter des objectifs de réduction des émissions alignés sur les meilleures informations scientifiques disponibles, permettant ainsi d’augmenter le niveau mondial d’ambition pour lutter contre le changement climatique lors de la COP21 à Paris.
Chaque membre s’engage à réduire les émissions de 80 à 95% en dessous du niveau de 1990 d’ici 2050, ou de deux tonnes métriques par personne d’ici 2050. C’est le niveau de réduction des émissions estimé nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C d’ici la fin du siècle.
En savoir plus : http://under2mou.org/

En France les Territoires à énergie positive pour la croissance verte à l’avant-garde de la mise en œuvre de l’accord de Paris

200 à l’issue de l’appel à projets initial, ils sont désormais près de 400 et à terme 500 à participer à la démarche et à bénéficier du soutien du Fonds de transition énergétique qui mobilise 750 millions d’euros en trois ans et permet de générer 3 fois plus de travaux en moyenne.

Des milliers de chantiers sont en cours dans toute la France. Ils ont un impact significatif

• 730 000 tonnes de CO2 évitées par an soit la consommation annuelle de près de 300 000 voitures
• Plus d’1,3 million de foyers supplémentaires alimentés en énergies renouvelables
• Plus de 700 bâtiments publics et 65 000 logements rénovés BBC
• Plus de 7000 emplois créés ou sauvegardés grâce au programme TEPCV
• Plus de 3 000 véhicules électriques et hybrides déployés sur le parc de véhicules publics, accompagnés par la mise en place de plus de 5 000 bornes de recharge
• 800 projets éoliens
• 3 500 000 m² de surface photovoltaïque déployée, soit l’équivalent de 482 terrains de football
• 200 territoires zéro pesticide

Les collectivités locales françaises ont les moyens d’agir
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Les collectivités françaises ont de nombreuses responsabilités en matière d’énergie et d’environnement, depuis l’établissement des règles locales d’urbanisme (les PLU, les ScoT), en passant par la collecte et le traitement des déchets, les transports, la protection des espaces naturels etc.

Elles disposent aussi de nouveaux outils notamment créés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 : les « plans climat air énergie territoriaux » que doivent établir les communautés de communes et d’agglomération, les plateformes territoriales de rénovation énergétique des logements, que financent l’État et l’Ademe, les plans de mobilité rurale et l’établissement de zones de circulation restreinte.

L’État a mis en place des financements exceptionnels pour les collectivités qui veulent aller de l’avant, prendre des initiatives : grâce au fonds de financement de la transition énergétique, les territoires à énergie positive pour la croissance verte reçoivent des aides pouvant atteindre 80 % du coût de leurs projets dans tous les domaines de la transition écologique et énergétique.

La Caisse des dépôts a mis en place des prêts « croissance verte », sans intérêt, au bénéfice des collectivités. Le Fonds de soutien à l’investissement public local, géré par les préfets de région, intervient lui aussi pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, entre autres. Pour les investissements dans les énergies renouvelables, le fonds « chaleur » géré par l’Ademe et les tarifs préférentiels de rachat de l’électricité produite par les installations locales viennent solvabiliser les porteurs de projets. Enfin, le fonds « déchets », lui aussi géré par l’Ademe, finance les projets des collectivités pour des politiques locales de collecte, de tri et de recyclage ambitieuses.

Rapprochez-vous des services du ministère de l’environnement et de l’Ademe !