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CEE - Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

publié le 1er mars 2017 (modifié le 9 juin 2017)

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;
  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur
 
 

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