Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois

publié le 22 janvier 2019

Un TEPCV qui déploie la conteneurisation, des bornes d’apport volontaire pour améliorer le tri sélectif et aménage un espace dédié aux déplacements alternatifs


Convention TEPCV du 6 juillet 2016
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)
Subvention TEPCV 500 000 €

Cette convention comportait 3 actions :
1 - Déployer les bornes d’apport volontaire pour améliorer le tri sélectif
(265 000 €)
2 - Déployer la conteneurisation (215 000 €)
3 - Aménager un espace dédié aux déplacements alternatifs (20 000 €)

Enjeux et bénéfices attendus des actions 1 et 2

La réduction et le tri des déchets représentent un enjeu de taille pour les collectivités. En particulier, les objectifs réglementaires fixés par la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) sont ambitieux et nécessitent une mobilisation de tous pour trier mieux, trier plus et plus globalement réduire les quantités de déchets produites : A l’horizon 2025 :

- Réduction de 50% de l’enfouissement :
A l’échelle de la CAGV, 13 530 tonnes d’ordures ménagères résiduelles sont enfouies chaque année soit près de 280 kg par habitant et par an.
A noter que ces déchets enfouis sont soumis à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui est amenée à évoluer considérablement à l’horizon 2025 : entre +8 et +42 € selon les trajectoires d’évolution proposées soit un surcoût pour le traitement des ordures ménagères résiduelles compris entre 105 240 € et 568 260 € (à tonnages de déchets constants), à la charge de la CAGV.

-  Généralisation du tri à la source des bio-déchets (déchets verts, restes alimentaires, restes de préparation de repas) – ces déchets représentent entre 20 et 30% des ordures ménagères résiduelles, et peuvent donc être extraits de la poubelle noire pour valorisation : compostage individuel, semi-collectif en pavillon de compostage, collecte séparative en porte en porte…

- Mise en place de la tarification incitative.

Les objectifs de la CAGV

Dans ce contexte, les objectifs de la CAGV sont donc :
-  Améliorer le tri des foyers, structures… qui trient déjà (diminution des erreurs dans la poubelle jaune) : Près de 20% de la poubelle jaune font l’objet d’un refus de tri, ce qui représente une facture pour la collectivité de 210 000 €.
-  Augmenter le nombre de foyers « trieurs » (diminution de la part recyclable dans la poubelle noire). Aujourd’hui, la poubelle noire représente 280 kg / habitant / an dont près de la moitié pourrait être triée (textile, verre, papier, emballages ménagers recyclables, restes alimentaires, épluchures…).
-  Agir en faveur de la réduction des déchets à la source en informant et sensibilisant les habitants aux modes de consommations plus vertueux (location d’appareils à usage occasionnel, achats à la coupe, en vrac, alternatives aux produits ménagers à usage unique type lingettes…), en luttant contre le gaspillage alimentaire, en valorisant les bio-déchets (compostage notamment…).
C’est pourquoi, le projet TEPCV porté par la CAGV, en proposant notamment une amélioration significative des infrastructures de collecte des ordures ménagères à destination des administrés vient compléter de manière opérationnelle les actions engagées pour répondre à ces objectifs.

Etat d’avancement des actions

Action 1 - Le déploiement de bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire afin d’améliorer le service de collecte des déchets mis en place par la CAGV.
Lors du dernier COPIL en novembre, 73 bornes enterrées et 86 bornes semi-enterrées avaient été installées. Reste à déployer : 15 bornes enterrées et 35 bornes semi-enterrées. Ce qui correspond à un taux de réalisation de 98% pour cette action.

Action 2 - Le déploiement de la conteneurisation toujours dans un objectif d’amélioration du service de collecte des déchets :
L’ensemble des bacs ordures ménagères individuels ont été distribués.
- Reste à réaliser : Déploiement des équipements dans les zones collectées en porte à porte - Taux de réalisation : 42%.

Action 3 - L’aménagement de l’aire de covoiturage de CAPEL - réalisée / action terminée.
La dynamique impulsée par la mise en œuvre de ces actions
Au-delà des investissements réalisés, la démarche TEPCV, pour le volet équipements déchets - économie circulaire et gestion durable, a permis notamment de relancer la démarche d’information et de sensibilisation sur la réduction et le tri des déchets :

Avec le recrutement de deux animateurs de tri au sein du service développement durable dont la mission est d’aller à la rencontre des administrés, des communes, des entreprises pour permettre de mieux et plus trier !

- Avec la campagne de communication sur ce thème avec, entre autres, le guide du tri actualisé

La démarche TEPCV reste un levier très intéressant pour rendre concret le développement durable à l’échelle des territoires, en proposant des actions d’ampleur, permettant de faire évoluer le cadre de vie des habitants autant que possible.

Par exemple, une brochure explicative avait été proposée à l’ensemble des établissements scolaires pour présenter le projet (Cf. document en PJ) et permettre son appropriation par le plus grand nombre.

Le rapport annuel 2018 sur la gestion et le traitement des déchets permettra de disposer de données actualisées (tonnages collectés par filière, taux de refus…), ainsi que de la caractérisation des ordures en février 2019 pour affiner ces informations.



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  • guide du tri 2019 (format pdf - 12.7 Mo - 22/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 28 s (512 K), 1 min 44 s (1024 K), 52 s (2 M), 20 s (5 M).
  • tepcv a5 depliant scolaires (format pdf - 739.8 ko - 22/01/2019)