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La mobilité propre

publié le 17 novembre 2016

La mobilité des ménages et des marchandises génère des émissions importantes de gaz à effet de serre (GES) et d’autres polluants. Les solutions possibles sont de nature politique, technique et comportementale.

I /Les principales dispositions de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernant la mobilité propre
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les actions qui l’accompagnent, mettent en place plusieurs mesures pour favoriser les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des français.

1. Installer des zones à circulation restreinte
Des mesures de restriction de la circulation peuvent être mises en œuvre dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

2. Les certificats qualité de l’air
L’obtention d’un certificat qualité de l’air est volontaire et permet de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales ou de circuler dans les zones à circulation restreinte qui seront mises en place.
► En savoir plus https://www.certificat-air.gouv.fr/

3. Développer des flottes de véhicules propres
L’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50% de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20%. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.

4. Mise en place de plans de mobilité rurale
Les territoires ruraux peuvent se doter d’outils de concertation et de planification des déplacements adaptés aux spécificités de l’espace rural.

5. Installer des points de recharge pour les véhicules électriques
D’une manière générale, la France a pour objectif d’installer massivement des points de recharge : 7 millions de points de recharges pour les voitures électriques sont prévus en 2030 (plus de 14. 000 bornes publiques sont en service en septembre 2016). 
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un avantage fiscal pour inciter l’installation de bornes de recharge . Tous les nouveaux espaces de stationnement seront équipés : parkings, centres commerciaux… 

Des aides à l’installation de points de charge sont mises en place :

Pour les collectivités locales :
Appels à projets Investissements d’Avenir : les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes, ou ceux portés par une région ou un département, sont éligibles aux fonds du programme des investissements d’avenir.

Nouveau : un nouvel appel à projets « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » à destination des collectivités et ayant pour cibles les zones résidentielles et les zones d’activités a été annoncé par Ségolène Royal .
le dispositif des certificats d’économie d’énergie pour les bornes privées ou semi-publiques au travers du programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles infrastructures de Recharge).

Pour les particuliers :
le crédit d’impôts transition énergétique à hauteur de 30% pour les particuliers qui installent des bornes de recharge , ou l’exonération de redevances pour des réseaux nationaux.
En savoir plus

II/ Les dispositifs mis en place par Ségolène ROYAL pour favoriser la mobilité propre

Le bonus/Malus et prime à la conversion : ils représentent une prime de 10 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable en remplacement d’un vieux véhicule diesel.

NOUVEAU
- Le bonus de 10 000 euros sera maintenu en 2017
- création d’un nouveau bonus pour les 2-3 roues électriques,
- relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faibles émissions pour les sociétés
► En savoir plus Voitures électriques et hybrides
L’indemnité kilométrique vélo :

L’employeur peut participer aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre son domicile et son lieu de travail. Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail, l’indemnité étant fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.
► En savoir plus indemnité vélo

Programme des investissements d’avenir :
Ouverture d’appels à projets pour la mobilité propre avec les investissements d’avenir, notamment pour des transports par câble et la conversion des poids lourds au gaz naturel.

Les prêts croissance verte de la Caisse des dépôts :
Ces prêts représentent une enveloppe de 5 milliards d’euros, notamment pour soutenir les initiatives de transports propres dans les territoires

Zoom sur la mobilité hydrogène

L’hydrogène est un vecteur énergétique à fort potentiel qui permet de nombreuses applications, par exemple pour le stockage d’énergie sur longue durée en alternative à la batterie ou pour des solutions de mobilités durables avec des véhicules électriques à piles à combustible.
Ségolène Royal a lancé un appel à projets « Territoires hydrogène », en mai 2016, pour identifier des projets territoriaux multi-usages d’hydrogène produit à partir d’énergie décarbonée. Celui-ci est clôt depuis le 30 septembre.
► En savoir plus : hydrogène

Des exemples de territoires impliqués dans la mobilité hydrogène :
à Saint-Lô : le département de la Manche a fait le choix de tester l’utilisation d’un carburant alternatif garanti sans émissions de CO2 : exemple hydrogène

En Aveyron : l’entreprise Braley produit de l’hydrogène propre et alimente une trentaine de véhicules

III/quelques exemples de bonnes pratiques mobilités durable dans les TEPCV

Les TEPCV ce sont plus de 2 800 véhicules électriques mis en service et 4 000 bornes de recharge installées, financés par le fonds de financement de la transition énergétique.

 
 

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